Arrêté du 15 avril 1996 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut national de physique des particules et de physique nucléaire du Centre national de la recherche scientifique et réduisant la durée du mandat de leurs membres

Version INITIALE

NOR : MENN9601318A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1996, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'institut national de physique des particules et de physique nucléaire du Centre national de la recherche scientifique prend fin le 30 septembre 1996.
    La date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'institut national de physique des particules et de physique nucléaire du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 12 septembre 1996 ; les listes de candidats seront reçues jusqu'au 3 juin 1996 inclus.