Par décret en date du 24 avril 1996, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit < < Permis de l'Ourcq > >,
accordé par décret du 23 septembre 1991 aux sociétés Coparex, Gas Council (Exploration) Ltd et Canyon Energy Inc. et Compagnie puis muté par décret d'autorisation du 17 décembre 1993 aux sociétés Coparex et Canyon, est prolongée jusqu'au 28 septembre 1997, sur une superficie de 66 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 4 MF.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au décret de prolongation, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 02/05/96 Page 6619 a 6620
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En outre, par ce même décret, la mutation du permis de l'Ourcq est autorisée au profit de la société Canyon Energy Inc. et Compagnie, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 6-8, rue Crillon, Paris (4e).