Décret du 12 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société D.C.N. International

Version INITIALE

NOR : DEFA9601134D

  • Par décret en date du 12 mars 1996, MM. Buey (Yves) et Borel (Marc) sont nommés membres du conseil d'administration de la société D.C.N. International en qualité de représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en remplacement respectivement de MM. Delion (Jean-Marc) et Potton (Jean-Christophe).