Arrêté du 29 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9601029A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 mars 1996, M. Rameau (Jean-Jacques),
    professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Grenoble (E.N.S. d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er janvier 1997.