Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er avril 1996 et à compter du 11 mars 1996, Mme Orillard (Marie-Claude), agent d'administration principal de 2e classe, est désignée en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'archives de l'armement de Châtellerault (Vienne). Mme Orillard (Marie-Claude) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.