Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mai 1996, est affecté à titre définitif au ministère de la culture (direction de l'administration générale) un ensemble immobilier domanial dénommé < < ancienne gendarmerie de Chèvreloup > > sis à Rocquencourt (Yvelines), cadastré section B, nos 42 et 43, pour une superficie totale de 11 027 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure sur le plan annexé au présent arrêté.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 780-00832 et recensé à la rubrique Gendarmerie nationale.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de la culture, à la rubrique Culture < < Services centraux > >.
Le plan peut être consulté au bureau des affaires immobilières du ministère de la culture, 3, rue de Valois, Paris (1er).