Arrêté du 22 mars 1996 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1995

Version INITIALE

NOR : AGRB9600704A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
    du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 1996, le premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1995 est approuvé.