Décrets du 12 mars 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620123D

  • Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1996, Mme Le Mouel (Joëlle), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis,
    est nommée sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Hauts-de-Seine et chargée en outre de l'arrondissement chef-lieu.