Arrêté du 12 avril 1996 portant suppression de trois écoles annexes de l'ex-école normale mixte de la Drôme situées à Valence

Version INITIALE

NOR : MENE9601093A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1996, les trois écoles annexes de l'ex-école normale mixte de la Drôme situées à Valence sont supprimées.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1995.