Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 28 février 1996 :
Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge :
M. Lion (Christian), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, à compter du 23 septembre 1996 ;
M. Belenguer (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 septembre 1996 ;
M. Meuillet (Jean-Pierre), commissaire principal de la police nationale, à compter du 14 août 1996 ;
M. Curutchet (Robert), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er août 1996 ;
Sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Perronnet (Daniel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, à compter du 1er juillet 1996 ;
M. Samper (Augustin), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 1996 ;
M. Saura (Gérard), commissaire principal de la police nationale, à compter du 17 août 1996.