Arrêté du 26 février 1996 portant nomination d'auditeurs de justice

Version INITIALE

NOR : JUSB9610068A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1996, les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice :
    Daries (Martine), épouse Chavigne ;
    Fournie (Jacques) ;
    Guigon (Patrice) ;
    Jacquemin (Corinne), épouse Lagache ;
    Jeanvoine (Elisabeth) ;
    Laroque (Pierre) ;
    Maimone (Pascal) ;
    Risterucci (Jean-Paul) ;
    Sabater-Bono (Lionel).
    L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.
    Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 6 mai 1996.