Arrêté du 30 avril 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INDC9500334A

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
    Jean-Luc Archambault, conseiller technique.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 1996.

Franck Borotra

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