Décret du 22 février 1996 portant cessation de fonctions au conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

Version INITIALE

  • Par décret en date du 22 février 1996, il est mis fin aux fonctions de membre du conseil de la Société marseillaise de crédit, en qualité de personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, de M. Jean-François Akar.