Arrêté du 1er avril 1996 reportant la date du scrutin pour le renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes

Version INITIALE

NOR : MCCL9600220A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er avril 1996, les élections au Conseil national de l'ordre des architectes sont reportées au 11 avril 1996.

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