Arrêté du 1er avril 1996 portant annulation des élections au conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France et fixant la date des nouvelles élections

Version INITIALE

NOR : MCCL9600219A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er avril 1996, les opérations électorales pour le renouvellement des membres du conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France qui ont lieu les 15 février et 20 mars 1996 sont annulées.
    De nouvelles élections auront lieu le 23 mai 1996 et, s'il y a lieu à un second tour, le 20 juin 1996.