Arrêté du 2 février 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 février 1996, M. Doussineau (Jean, Roger, Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1996.