Arrêté du 12 décembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9600876A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1995, Mme Goldstein (Reine),
    professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affectée à l'université Rennes-II, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 mai 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999 prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.