Arrêté du 12 mars 1996 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : INDO9600231A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 12 mars 1996, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
    MM. Aliès (Frédéric), Jalouneix (Jean), Raymond (Alain), Vidal (Hugues).