Arrêté du 9 février 1996 relatif au budget pour 1995 du Parc national des Ecrins

Version INITIALE

NOR : ENVN9650037A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1995 sont augmentées de la somme nette de 14 338 680 F (décision modificative no 2).