Arrêté du 4 février 1996 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire

Version INITIALE

NOR : TASP9620471A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 11, L. 14 et L. 15 ;
Vu le décret no 67-743 du 30 août 1967 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire,
Arrête :

  • Art. 1er. - Un certificat d'agrément no 276 est délivré à la société Laboratoires Prodene Klint, 2, rue Denis-Papin, Z.I. Mitry, Compans, 77290 Mitry-Mory, pour les procédés destinés à la désinfection obligatoire suivants :
    Procédés de seconde catégorie selon l'arrêté du 25 mars 1992 (art. 1er) :
    couple dissociable, appareil-produit dans lequel le produit désinfectant contient un principe actif hydrosoluble, l'aldéhyde formique, dont la teneur est inférieure à 3 p. 100 poids/volume :
    - procédé Aérosoliseur Mediprop (appareil) + RDN DVA + (produit) : activités bactéricide, fongicide et sporicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 7 millilitres par mètre cube ;
    - procédé Aérosoliseur Mediprop (appareil) + RDN SF (produit) : activités bactéricide et fongicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 8 millilitres par mètre cube.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. COQUIN

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