Arrêté du 29 février 1996 autorisant la Compagnie française pour le développement des fibres textiles à prendre ou à céder des parts de capital de différentes sociétés

Version INITIALE

NOR : COPC9600016A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à la coopération en date du 29 février 1996 :
    La Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.) est autorisée à participer à la restructuration du capital du BDPA - SCET AGRI par la souscription de 15 668 actions d'une valeur nominale de 60 FF,
    soit un montant de 940 080 FF ;
    La Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.) est autorisée à participer au capital d'Industrie cotonnière du Bénin (I.C.B.) à hauteur de 16 p. 100, soit pour un montant de 80 millions de francs C.F.A. ;
    Dans le cadre de l'opération de relance des activités oléagineuses de l'ancienne société SHSB Citec, la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.) est autorisée à participer au capital de la société anonyme Nouvelle Huilerie et Savonnerie Citec (SN Citec) au Burkina Faso à hauteur de 5 100 000 F C.F.A. et à augmenter cette participation à hauteur de 43,96 p. 100 du capital social de la SN Citec par apport d'une partie de ses créances sur la SHSB Citec à concurrence de 15 840 000 FF,
    ainsi qu'à céder 90 millions de francs C.F.A. d'actions de la SN Citec aux actionnaires privés burkinabés de la SHSB Citec ;
    La Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.) est autorisée à participer à l'augmentation du capital de Nioto au Togo à hauteur de 634 millions de francs C.F.A. par consolidation de ses obligations convertibles pour un montant de 334 millions de francs C.F.A. et par consolidation de son avance en compte courant pour un montant de 3 millions de francs français, ainsi qu'à transformer une partie de son avance en compte courant en prêt participatif à hauteur de 7 millions de francs français aux conditions du prêt consenti par la Caisse française de développement (C.F.D.) ;
    La Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.) est autorisée à participer à l'augmentation de capital de Codenord au Zaïre par un apport de 2,5 millions de francs français grâce à la consolidation de créances en compte courant en vue de maintenir sa participation au capital de Codenord à hauteur de 37,5 p. 100 du capital social porté à 7 millions de francs français.
    En vue de relancer la production cotonnière dans la région de l'Equateur au Zaïre, la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.) est également autorisée à participer à hauteur de 1 million de francs français au capital d'une société de production cotonnière à créer avec l'Etat zaïrois et les sociétés textiles Utexafrica et Sotexki ;
    La Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.) est autorisée à accroître sa participation au capital de Mediterranéo Algodon S.A. (M.A.S.A.) à Séville, en Espagne, à hauteur de 200 millions de pesetas ; La Compagnie française pour le développement des fibres textiles (C.F.D.T.) est autorisée à céder aux établissements Boubiela pour un montant total de 400 000 francs français les 11 710 actions qu'elle détient encore dans le capital de Strarvrac.