Décrets du 26 février 1996 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

Version INITIALE

NOR : MENN9600351D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Jean-Marc Varaut au siège d'académicien titulaire vacant, en remplacement de M. Albert Brunois, décédé.