Le ministre de la culture,
Vu le décret no 80-911 du 20 novembre 1980 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine ;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 22 février 1996 ;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Arrête :
Vu le décret no 80-911 du 20 novembre 1980 modifié portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine ;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 22 février 1996 ;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 mars 1996.
Philippe Douste-Blazy