Arrêté du 9 avril 1996 relatif au budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1996

Version INITIALE

NOR : INTF9600172A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 9 avril 1996, est approuvé le budget primitif de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1996.