Arrêté du 3 avril 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620031A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 1996, M. Bergue (Michel),
    administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 13 octobre 1994.