- Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 avril 1996, le nombre total des places offertes au titre de l'année 1996 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes) est fixé à cinquante-six.
Ces places se répartissent comme suit :
Concours externe, prévu à l'article 4-1 du décret no 93-622 du 27 mars 1993 portant statut de ces agents : trente-neuf places ;
Concours interne, prévu à l'article 4-2 du même décret : dix-sept places.
Dix-sept places sont en outre offertes aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et cinq aux travailleurs handicapés.
Les places non pourvues par cette catégorie de candidats s'ajouteront à celles à pourvoir par voie de concours.
Arrêté du 11 avril 1996 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1996 aux concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
NOR : EQUA9600453A