Arrêté du 22 mai 1996 modifiant l'arrêté du 1er août 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements

Version INITIALE

NOR : AGRE9601030A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 1er août 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Agroéquipements, modifié par l'arrêté du 1er août 1995 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête :

  • Art. 1er. - Dans la définition des épreuves du deuxième groupe, l'épreuve E et les épreuves modulaires de substitution sont modifiées conformément à l'annexe I du présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Les annexes III et IV mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé sont remplacées par les annexes III et IV jointes au présent arrêté (1).


  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ces annexes seront publiées par note de service.
Fait à Paris, le 22 mai 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat



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