Arrêté du 7 décembre 1998 portant création d'une section internationale de langue espagnole au collège Michelet, à Toulouse

Version INITIALE

NOR : MENC9803166A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;

Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ;

Vu le décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de collège,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé, au collège Michelet, 6, boulevard Michelet, à Toulouse, une section internationale de langue espagnole.

  • Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué aux relations internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du cabinet,

J.-M. Parly

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