Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1996, est autorisée la cession amiable à la communauté d'agglomération troyenne d'un ensemble immobilier domanial situé sur les communes de :
1. Saint-André-les-Vergers :
Cadastré :
Section AK : nos 214, 217, 253, 255 à 257, 501, 504, 219, 224, 261 à 263,
258, 259, 722, 724 et 726 ;
Section AW : no 56 ;
Section AY : no 94 ;
2. Sainte-Savine :
Cadastré :
Section AE : nos 538, 553 à 555, 557, 661, 890, 981 à 987 et 989 ;
Section AH : nos 652, 654, 769, 670 à 672 et 792 ;
3. Troyes :
Cadastré :
Section BX : nos 292, 298 à 300, 305, 306, 309, 332, 333 et 371 ;
Section CI : nos 24, 156, 290, 185, 194 à 196, 211, 214, 240, 243, 245, 248, 251, 252, 254, 257 et 285,
pour une contenance totale de 39 025 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 100-00737, à la rubrique Routes.