Décret du 4 avril 1996 autorisant l'acceptation d'un legs

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NOR : MENU9600930D

  • Par décret en date du 4 avril 1996, l'université Paris-VI est autorisée à accepter le legs qui lui a été consenti par M. Dimitri Bogoraze au profit exclusif de l'Observatoire océanologique de Banyuls-sur-Mer, aux conditions énoncées par le testateur.