Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination d'un ordonnateur délégué pour les dépenses d'administration et de gestion des îles Eparses

Version INITIALE

NOR : DOMP9600005A

  • Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 1996, M. Pommies (Robert), préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé ordonnateur délégué pour les dépenses d'administration et de gestion des îles Eparses inscrites au budget de l'Etat.