Arrêté du 7 mars 1996 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600009A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 mars 1996, M. Bazire (Nicolas), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la Banque Rothschild au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période maximum de trois ans à compter du 1er novembre 1995.