Décret du 18 mars 1996 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9601410D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Odile Moirin, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 1996.

Alain Juppé