Décret du 14 mars 1996 portant affectation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFM9600009D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


  • Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Moreau (Pierre-André, Roger, Joseph) est placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries pour y exercer les fonctions de directeur général de la division Systèmes d'armes et munitions à compter du 14 mars 1996.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon