Arrêté du 13 février 1996 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 1996, M. Marusiak (Philippe, Michel, Aymar, Elie) est nommé huissier de justice à la résidence d'Amiens (Somme), en remplacement de M. Danne (Jean-Michel, Pierre, Adrien), décédé.