Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1996, il est, à compter du 11 janvier 1996, mis fin aux fonctions de Mme Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp, greffier divisionnaire, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du Puy-en-Velay ;
Mme Gaillard (Raymonde), épouse Montchamp, greffier divisionnaire, est, à compter du 11 janvier 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay, en remplacement de M. Fayard.