Arrêté du 19 février 1996 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1996, M. Azéma (David), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la direction de la stratégie et du Plan pour une période de cinq ans à compter du 1er avril 1995.