Arrêté du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620349A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1996, l'honorariat est conféré à M. Lamare (Claude, Roger, Pierre), ancien huissier de justice à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne).