Arrêté du 23 avril 1996 fixant le nombre des emplois qui peuvent être offerts aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture en vue de leur titularisation dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre des années scolaires 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997
NOR : AGRA9600358A