Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRS9801921Z

Texte n°37


  • Rectificatif au Journal officiel du 13 octobre 1998, page 15499, 1re colonne, après l'article 2, avant-dernière ligne, au lieu de : « L'ingénieur général de l'agriculture, », lire : « L'inspecteur général de l'agriculture, adjoint du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, ».