Décret du 14 octobre 1998 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUT9801302D

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;

Vu le décret no 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris en date du 23 septembre 1998 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Gilles Leblanc, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Bernard Chenevez, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

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