Arrêté du 22 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFP9601208A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 février 1996 et à compter du 1er mars 1996, le maître principal Yhuel (Hélène) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale du commandement de la marine à Paris.
    Le maître principal Yhuel (Hélène) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.