Décret no 98-298 du 20 avril 1998 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 1998, page 6173, 1re colonne, article 9, 2e tableau, 1re sous-colonne, au lieu de : « Lieutenant-colonel », lire : « Commandant ».