Arrêtés du 30 janvier 1996 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996 :
    M. Lemoine (Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Bernar et Jean-François Bauvin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Douai (Nord).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Bernar et Jean-François Chauvin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Guy Bernar, Jean-François Bauvin et Philippe Lemoine, huissiers de justice associés > >.