Arrêté du 1er février 1996 portant affectation d'un ensemble immobilier

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 1996, est affecté à titre définitif au profit du ministère de la coopération l'ensemble immobilier sis à Parakou (Bénin) et faisant l'objet du titre foncier no 178 de Borgou.