Décision no 98-748 du 17 octobre 1998 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie le dimanche 8 novembre 1998

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la Constitution, et notamment son article 76 ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 16 ;

Vu le décret no 98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision no 98-735 du 5 octobre 1998 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie le dimanche 8 novembre 1998 ;

Vu la décision en date du 17 octobre 1998, à 12 heures, par laquelle la commission de contrôle a fait connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel la répartition des deux heures d'antenne entre les partis ou groupements habilités à participer à la campagne ;

Vu le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé le 17 octobre 1998, à 16 heures, à Nouméa,

Décide :

  • Art. 1er. - L'ordre de passage et la durée des interventions de chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne officielle radiotélévisée sont fixés comme suit :

  • Lundi 26 octobre 1998

    FLNKS : 2 min 42 s.

    RPCR : 4 min 48 s.

    FN : 2 min 30 s.

    LKS : 2 min 30 s.

  • Mardi 27 octobre 1998

    MPF : 2 min 30 s.

    FLNKS : 2 min 42 s.

    DECA : 2 min 30 s.

    RPCR : 4 min 48 s.

  • Mercredi 28 octobre 1998

    FCCI : 2 min 45 s.

    FLNKS : 2 min 42 s.

    RPCR : 4 min 48 s.

  • Jeudi 29 octobre 1998

    RPCR : 4 min 48 s.

    FCCI : 2 min 45 s.

    FLNKS : 2 min 42 s.

    Renouveau : 2 min 20 s.

  • Vendredi 30 octobre 1998

    UNCT : 2 min 20 s.

    Renouveau : 2 min 20 s.

    RPCR : 4 min 48 s.

    FLNKS : 2 min 42 s.

  • Lundi 2 novembre 1998

    Renouveau : 2 min 20 s.

    UNCT : 2 min 20 s.

    FLNKS : 2 min 42 s.

    RPCR : 4 min 48 s.

  • Mardi 3 novembre 1998

    UNCT : 2 min 20 s.

    FLNKS : 2 min 42 s.

    FCCI : 2 min 45 s.

    RPCR : 4 min 48 s.

  • Mercredi 4 novembre 1998

    FCCI : 2 min 45 s.

    FLNKS : 2 min 42 s.

    RPCR : 4 min 48 s.

  • Jeudi 5 novembre 1998

    RPCR : 4 min 48 s.

    DECA : 2 min 30 s.

    FLNKS : 2 min 42 s.

    LKS : 2 min 30 s.

  • Vendredi 6 novembre 1998

    RPCR : 4 min 48 s.

    FLNKS : 2 min 42 s.

    MPF : 2 min 30 s.

    FN : 2 min 30 s.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

Fait à Paris, le 17 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

Hervé Bourges