Arrêté du 28 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9502301A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 28 mars 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Marçais (Marcel),
    administrateur civil hors classe, à compter du 13 décembre 1995.