Arrêté du 5 février 1996 relatif au budget pour 1995 de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 1996,
    les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1995 sont fixées à la somme nette de 74 937 432,04 F (décision modificative no 2).