CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9605046X

  • Par délibération en date du 27 février 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la création et la diffusion de Radio Chablais R.L.C. (radio locale chablaisienne) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 10 mars au 30 juin 1996 :
    Site : Sciez (74) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 107,5 MHz.