Décret du 7 mai 1996 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620173D

  • Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence exercées par M. Perrin (Denis), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.